Conditions générales 2019-2020

Article 1: champ d’application

Toute collaboration avec Cap Mission entraîne l’application des conditions générales suivantes. Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations entre Cap Mission, élèves bénéficiaires des prestations de service et parents d’élèves éventuels. La demande d’une inscription implique une acceptation sans réserve par le tuteur légal des présentes conditions générales de services. Ces conditions générales de service prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Cap Mission. Cap Mission se réserve le droit de modification des conditions générales de services à tout moment. Toutefois, dans le cas d’une modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur la date de l’inscription du client. En aucun cas un client ne pourra se voir opposer des nouvelles conditions générales sans son consentement. Il faut cependant noter que les conditions générales sont applicables par année scolaire.

Artcile 2: Adhésion

Toute souscription aux prestations fournies par Cap Mission suppose le règlement d’une adhésion annuelle valable pour l’année scolaire en cours et payable uniquement par espèce. Cette inscription comprend les frais d’inscription et l’assurance. Le détail des services et avantages de Cap Mission cours de soutien et de langues est disponible sur capmission.ma.

Article 3: Devoir de transparence

Cap Mission s’engage à fournir aux parents d’élèves une application mobile pour suivre leur solde en temps réel,recevoir des comptes-rendus suite à chaque séance et pouvoir consulter l’ensemble des comptes-rendus de l’élève quant à ses activité chez Cap Mission. Cap Mission s’engage à répondre aux solicitations de ses clients pour assurer la continuité des services d’accès à l’ensemble des informations relatives à la consommation du service à travers les canaux disponibles.

Article 4: Règlement

Les paiements doivent être faits au moins 24 heures avant le début des cours. En cas de non paiement, l’élève peut se voir interdire l’accès aux cours.

Article 5: Absences, report et annulation

Toute absence, report ou annulation du fait de l’élève pour un cours planifié doit être notifiée à Cap Mission via l’espace personnel de l’application mobile au moins 24 heures à l’avance. A défaut, le cours sera facturé sur la base d’un forfait par séance. En cas d’absence à un cours de groupe, le cours ne peut pas être rattrapé, sauf en cas d’annulation du cours par Cap Mission.

Article 6: Solde et non remboursement

Le solde dont dispose un élève pour suivre des cours est accessible en tout temps via l’application Cap Mission. Le solde a une validité de 12 mois à compter de la date du dernier paiement et ne peut en aucun cas être remboursé. Toutefois, en cas de force majeur empêchant la consommation du service, le solde peut être transféré à une tierce personne du choix du client.

Article 7: Comportement

Les élèves et parents s’engagent à faire preuve d’un comportement respectueux. Tout élève faisant preuve d’un comportement irrespectueux ou commettant des actes de dégradation ou de violence sera définitivement exclu des cours. Les éventuels frais avancés pour les cours (solde) pourront être utilisés pour réparer les dommages et des frais supplémentaires pourraient être demandés.

Article 8: Droit à l’image

Cap Mission peut être amenée à prendre des photos et/ou vidéos des élèves, dans un but uniquement pédagogique. Toute autre utilisation ne peut se faire que moyennant l’accord du responsable légal de l’élève.

Article 9: Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont, l’espèce, les chèques, les virements ainsi que les cartes bancaires (TPE ou paiement en ligne via l'application mobile).

Article 10: Stages collectifs

Tout stage de vacances ou de préparations aux examens doit être réglé en intégralité au préalable.

Article 11: Annulation par Cap Mission

En cas d’annulation de cours de la part de Cap Mission, il peut être proposé différentes solutions de remplacement voire le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité compensatrice ne peut être versée.

Article 12: Protection des données

Cap Mission s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la loi 08-09. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant par courier postal à : Cap Mission, 54 Boulevard Abdelmoumen. Résidence Al Manar. Studio N°4. 20 000 Casablanca.

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